Ces conditions régissent votre utilisation de Le Maestro, application de gestion chorale. Elles sont conformes aux lois camerounaises applicables.
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Le Maestro (l'« Application »), développée et exploitée par l'équipe Le Maestro (ci-après « Le Maestro », « nous », « notre »), dont le siège est à Yaoundé, Cameroun. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de l'Application, qu'ils soient membres ordinaires, gestionnaires de chœur ou administrateurs.
Description du service
Le Maestro est une application de gestion chorale qui permet :
- Aux membres de chœur d'accéder au répertoire musical de leur chœur (paroles, partitions, enregistrements audio par voix)
- Aux gestionnaires de chœur de créer et publier des chansons, gérer les membres et les demandes d'adhésion
- La synchronisation hors ligne des paroles et fichiers audio pour un accès sans connexion internet
- La réception de notifications pour les nouveaux contenus et événements du chœur
L'Application est actuellement gratuite. Des fonctionnalités payantes (achats intégrés) pourront être introduites à l'avenir avec un préavis approprié.
Comptes utilisateurs
Création de compte
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant votre nom, prénom, numéro de téléphone et voix chantée. L'authentification se fait par code OTP envoyé par SMS. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à lemaestro.app@gmail.com.
Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Paramètres > Supprimer mon compte) ou depuis notre site web à lemaestro.app/delete-account. La suppression est effective dans un délai de 30 jours, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Appartenance à un chœur
- Pour accéder au contenu de l'Application, vous devez appartenir à au moins un chœur actif
- Pour rejoindre un chœur, vous devez entrer un code d'adhésion valide de 12 caractères fourni par un gestionnaire. Votre adhésion est soumise à l'approbation d'un gestionnaire du chœur
- Pour créer un nouveau chœur, votre demande est soumise à l'approbation de l'administrateur de la plateforme
- Un gestionnaire de chœur peut vous retirer du chœur à tout moment pour tout motif légitime
- Si vous êtes le dernier gestionnaire d'un chœur, vous ne pouvez pas quitter ce chœur sans avoir préalablement promu un autre membre au rôle de gestionnaire
Propriété du contenu
Contenu appartenant au chœur
Tout le contenu musical créé et téléchargé dans l'Application — y compris les chansons, paroles, partitions et enregistrements audio — appartient au chœur pour lequel il a été créé. En tant que gestionnaire, en téléchargeant du contenu, vous confirmez que votre chœur dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser ce contenu.
Contenu personnel
Votre profil (nom, photo de profil, voix) vous appartient. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour afficher ces informations aux membres de votre chœur dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
Licence accordée à Le Maestro
En téléchargeant du contenu sur l'Application, vous accordez à Le Maestro une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour stocker, afficher et distribuer ce contenu uniquement aux membres autorisés de votre chœur, dans le but exclusif de faire fonctionner l'Application. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
Respect des droits d'auteur
Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu téléchargé (paroles, arrangements, enregistrements) respecte les droits d'auteur applicables. Le Maestro n'est pas responsable des violations de droits d'auteur commises par les utilisateurs.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :
- Télécharger du contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou violant les droits de tiers
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Utiliser des scripts automatisés, bots ou autres moyens pour accéder à l'Application de manière non prévue
- Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application sans notre autorisation écrite
- Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès de l'Application
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Utiliser l'Application à des fins commerciales sans notre accord préalable écrit
Suspension et résiliation de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'Application, avec ou sans préavis, pour les motifs suivants :
- Violation des présentes Conditions
- Activité frauduleuse ou tentative de fraude
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
- Spam ou utilisation abusive des fonctions de communication
- Non-respect des lois applicables
- Inactivité prolongée du compte
En cas de résiliation pour violation grave, vous perdez immédiatement l'accès à l'Application et au contenu associé. Vous pouvez contester une suspension en nous contactant à lemaestro.app@gmail.com.
Disponibilité du service
L'Application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité". Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance planifiée (nous tâcherons de vous en informer à l'avance)
- Événements indépendants de notre volonté (force majeure, pannes d'infrastructure tierce)
- Mises à jour de sécurité urgentes
L'Application fonctionne en mode hors ligne : vos paroles et fichiers audio précédemment synchronisés restent accessibles même sans connexion internet.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi camerounaise applicable :
- Le Maestro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'Application
- Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'utilisation de l'Application au cours des 12 derniers mois (actuellement : 0 FCFA, l'Application étant gratuite)
- Nous ne sommes pas responsables du contenu téléchargé par les gestionnaires de chœur ni des violations de droits d'auteur commises par les utilisateurs
- Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu musical disponible dans l'Application
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées via l'Application ou par SMS au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République du Cameroun, notamment :
- La Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel
- La Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- La Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Le Code civil camerounais pour toute question contractuelle non couverte par les textes susmentionnés
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun. Nous encourageons toutefois le règlement amiable de tout différend avant tout recours judiciaire — contactez-nous à lemaestro.app@gmail.com.
Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions : Le Maestro Yaoundé, Cameroun E-mail : lemaestro.app@gmail.com Site web : lemaestro.app Responsable : Lontsi Anderson Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable de 5 jours ouvrables.